Dominique Ménard

Associée

T 514.375.2683
dmenard@lcm-boutique.ca
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Domaines d’expertise

  • Litige civil et commercial
  • Recours collectifs
  • Litiges entre actionnaires et recours en oppression
  • Responsabilité des administrateurs et dirigeants
  • Injonctions, saisies, ordonnances Mareva et Anton Piller
  • Gouvernance, conformité réglementaire et enquêtes administratives
  • Droit de la construction
  • Droit de l’emploi
  • Successions et litiges successoraux
  • Diffamation
  • Droit international
  • Droit de la santé
  • Appel d’offres
  • Droit administratif
Dominique Ménard exerce le litige civil, le litige commercial, le droit de l’emploi, le droit de la construction et le droit administratif. Sa pratique diversifiée porte notamment sur les pourvois en contrôle en judiciaire, les recours collectifs, les recours en droit de l’emploi, les saisies et les injonctions, les recours en cas d’abus, les différends entre actionnaires, les enquêtes administratives, le droit successoral.

Me Ménard plaide devant tous les tribunaux canadiens, y compris les juridictions d’appel et les tribunaux administratifs. Ayant participé à plusieurs dossiers de révision judiciaire, d’injonction, procès complexes et arbitrages, elle possède une bonne expérience de la coordination d’équipes multidisciplinaires d’experts et d’avocats dans divers territoires, de même que de la gestion de la preuve afférente à ce genre d’affaires. Elle a été régulièrement impliquée dans des dossiers de droit administratif pour différents organismes publics. Elle assiste de nombreux clients dans le cadre de la révision de leurs règles et procédures internes, d’enquêtes administratives et de réformes législatives pouvant les affecter.

Me Ménard se spécialise également dans la révision contractuelle et d’appel d’offres. Elle a assisté de nombreux clients à mettre en place des processus d’appel d’offres ou encore à présenter des propositions. Elle a aussi été impliquée dans des litiges qui en résultent.

Me Ménard a exercé en tant que conseillère juridique d’entreprise au sein de l’industrie pharmaceutique. La pratique de Me Ménard la mène souvent à représenter des clients étrangers, en particulier à l’égard de litiges contestant la compétence des tribunaux québécois.

Me Ménard a également représenté plusieurs hauts dirigeants dans le cadre de la rupture de leur lien d’emploi avec différents employeurs.

Mandats représentatifs

Mme Ménard a représenté les clients suivants :

Administrateurs de sociétés et actionnaires minoritaires ou majoritaires dans le cadre de recours en cas d’abus et de litiges soulevant notamment la responsabilité des administrateurs.

Corporations et individus dans le cadre de l’obtention d’injonctions Mareva, de style Anton Piller et de saisies avant jugement et, notamment, de nombreux clients en défense et en demande dans le cadre d’injonction soulevant l’application de clause de non-concurrence.

Corporations étrangères dans le cadre de commissions rogatoires et de litiges commerciaux devant les tribunaux canadiens soulevant la question de l’immunité des états étrangers et de la reconnaissance de jugements étrangers.

Sociétés pharmaceutiques et autres organismes publics devant les tribunaux et dans le cadre d’enquêtes administratives.

Urgence-Santé dans le cadre de la résiliation d’un contrat pour la fabrication de plus de cent (100) ambulances par une compagnie française. Le litige soulevait des questions importantes relativement à la résiliation d’un contrat suite à un appel d’offres, à l’abus de droit et aux dommages-intérêts.

Hydro-Québec dans le cadre d’un litige d’une valeur de plus de 110 millions de dollars opposant la société d’état à l’entrepreneur général de la centrale d’Eastmain.

Elle a aussi agi en défense pour Hydro-Québec dans un dossier d’appel d’une révision judiciaire, dans le cadre d’un recours intenté par ses employés syndiqués soutenant avoir droit au maintien d’une assurance-vie collective moyennant des primes prédéterminées.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Elle agit comme conseillère auprès de la FMSQ quant à diverses questions tel que les frais accessoires, les droits et obligations des médecins spécialistes, etc.

Recours collectifs

GE Railcar Services Corporation : A agi en défense pour General Electric, locatrice de certains des wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenue à Lac-Mégantic en juillet 2013.

Hydro-Québec : A agi en défense dans le cadre d’un recours collectif intenté par un groupe d’employés non syndiqués soutenant qu’ils étaient en droit de conserver des primes prédéterminées dans leurs assurances-vie collectives.

L’Oréal Canada : A agi en défense de l’Oréal dans le cadre d’une poursuite selon laquelle le shampooing pour enfants L’Oréal Kids aurait contenue des ingrédients dangereux; les réclamants ont abandonné leur poursuite à la fin de 2010.

Fédération des médecins spécialistes du Québec : A agi en défense pour la FMSQ relativement à des journées d’étude. Ce dossier a impliqué la présentation d’une demande de permission à la Cour suprême. 

Formation

LL.B., Université de Sherbrooke, 1997  

Admission

Québec, 1998

Associations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Association Internationale des Jeunes Avocats

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