L’honorable Joel A. Silcoff

Avocat-conseil

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Domaines d’expertise

  • Arbitrage national et international
  • Médiation
  • Disputes entre actionnaires, recours en oppression
  • Litige commercial
L’honorable Joel Avery Silcoff s’est joint à LCM Avocats inc. à titre d’avocat-conseil en février 2017, à la suite de sa retraite comme juge de la Cour supérieure du Québec.

Me Silcoff a été nommé à la Cour supérieure en 2000. Il a été membre du comité organisateur ad hoc qui a mené à la création de la Chambre commerciale de la Cour, de même que membre du Comité sur les règlements de procédure de la Cour supérieure. Il a représenté la Cour à titre de membre du Comité permanent sur l’accès à la justice en langue anglaise et a enseigné les techniques avancées d’écriture de jugement aux juges francophones dans le cadre de la formation linguistique des juges organisée par Commissariat à la magistrature fédérale du Canada.

Comme membre de la Chambre commerciale de la Cour supérieure, il a souvent présidé des procès soulevant des questions de droit corporatif et commercial complexes et a rendu des décisions marquantes dans plusieurs domaines, incluant les recours en oppression d’actionnaires, les réorganisations corporatives (incluant les arrangements en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions), le droit bancaire, les appels d’offres gouvernementaux, l’interprétation contractuelle et l’arbitrage international.

À compter de l’automne 2017, il se joindra à la Faculté de droit de l’Université McGill à titre de chargé de cours et partagera son expérience en matière de recours en oppression et d’arrangements corporatifs dans le cadre d’un cours intitulé « BCE Revisited ».

Avant sa nomination à la Cour supérieure, il a pratiqué le droit dans le domaine du litige corporatif et commercial. Il a comparu représenté ses clients devant les tribunaux de tous les niveaux, incluant la Cour suprême du Canada, de même que devant plusieurs commissions d’enquête et tribunaux administratifs.

De 1975 à 1978, il a enseigné le cours « Legal Issues Affecting Society » à la Faculty of Arts and Science de l’Université Concordia. Il a récemment participé à ce programme à titre de conférencier invité.

Me Silcoff est accrédité à titre d’arbitre et à titre de médiateur par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ), et est membre des praticiens canadiens de l’arbitrage de la Chambre de commerce du Canada/ICC Canada (le comité national canadien de la Chambre de commerce internationale).

Jugements représentatifs

Voici quelques-uns des jugements publiés du juge Silcoff :

Alstom Canada inc. c. Société de transport de Montréal, 2008 QCCS 8, [2008] R.J.Q. 387

BCE Inc. c. 1976 Debentureholders, 2008 QCCS 898, [2008] R.J.Q.1029; 2008 QCCS 905, [2008] R.J.Q. 1097; 2008 QCCS 907, [2008] R.J.Q. 1119 (Cour suprême du Canada : 2008 SCC 69, [2008] 3 R.C.S. 560)

Louis Dreyfus, s.a.s. (SA Louis Dreyfus & Cie) c. Holding Tusculum, b.v. (2008 QCCS 5903, 2008 QCCS 5904)

Mazzarolo c. BMO Nesbitt Burns ltée, 2009 QCCS 274 (Cour d’appel : 2013 QCCA 245)

Samen Investments Inc. c. Monit Management Limited (Monit Management Limited c. Samen Investments Inc.), 2010 QCCS 5788 (Cour d’appel : 2014 QCCA 826)

Vidéotron ltée c. Bell ExpressVu, l.p., 2012 QCCS 3492 (Cour d’appel : 2015 QCCA 422)

Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd. c. Hydro-Québec, 2014 QCCS 3590 (Cour d’appel : 2016 QCCA 1229)

Publications, conférences et activités académiques

Université McGill – Faculté de droit : Chargé de cours (automne 2017)

Conférence : 5th Worldwide Common Law Judiciary Conference, Sydney (Australie), 2003

Conférence : Canada-China Judicial Linkages Project – Civil Evidence Technical Exchange Program, Institut national de la magistrature, Vancouver (Colombie-Britannique), 2006

Conférence : International Cross-border Insolvency and Restructuring, INSOL International, Buenos Aires (Argentine), 2008

Civil Law Seminar: Contract Law, Institut national de la magistrature, St. John’s (Terre-Neuve), 2009

Conférence : Managing the Complex Civil Trial, Institut national de la magistrature, St. John’s (Terre-Neuve), 2009

Conférence : Electronic Court Files: “Paperless trials”, Institut national de la magistrature, Montréal (Québec), 2014

Formation

B.A. Economics and Political Science, Université Sir George Williams, 1964
M.B.A., Columbia University Graduate School of Business, 1967
B.C.L., Université McGill, 1967

Admission

Québec, 1968

 Associations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • ICC Canada / Chambre de commerce du Canada
  • Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ)
  • Association du Barreau canadien
  • Association de droit Lord Reading