Patrick Ferland

Associé

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Domaines d’expertise

  • Litige civil et commercial
  • Recours collectifs
  • Droit international et reconnais­sance de jugements étrangers
  • Arbitrage
  • Litige de droit public et administratif
  • Appel et révision judiciaire
  • Droit constitutionnel et droits de la personne
  • Responsabilité du fabricant
  • Successions et litiges successoraux
Me Ferland possède une expérience diversifiée en matière de litige civil et commercial, de même que de litige de droit public et administratif. Il est reconnu par ses pairs comme un excellent plaideur et un juriste solide et rigoureux, capable d’analyser les situations les plus complexes et d’en cerner les véritables enjeux, de même que d’élaborer des arguments novateurs.

Me Ferland possède une expertise particulière en matière de recours collectifs, de droit international (compétence des autorités québécoises, reconnaissance de jugements étrangers, homologation et annulation de sentences arbitrales, etc.), de litige administratif et de droit public (contrôle judiciaire des décisions de l’administration centrale, recours contre la Couronne, droit constitutionnel, etc.), de même que d’appel.

Au cours des dernières années, il a pris part à de nombreux dossiers d’envergure, dans lesquels il a représenté d’importantes sociétés privées et certaines sociétés d’État, en plus d’agir pour le compte d’un État et d’entités publiques étrangères.

Me Ferland a représenté ses clients tant devant la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec que devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Me Ferland a été membre de la délégation canadienne à la Commission spéciale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers de la Conférence de La Haye de droit international privé, l’Organisation mondiale pour la coopération transfrontalière en matière civile et commercial, qui regroupe 81 États et l’Union européenne (La Haye, février 2017). Depuis 2011, il est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il enseigne le droit de la preuve, son cours abordant à la fois les règles de preuve en droit québécois et en common law. Il est aussi coauteur du chapitre de la Collection de droit du Barreau du Québec portant sur le droit international privé, en plus d’être coéditeur et contributeur du Guide de l’arbitrage (LexisNexis), un traité abordant tous les aspects du droit de l’arbitrage commercial au Québec.

En plus de ses engagements professionnels, Me Ferland a toujours été engagé dans la collectivité. Il est actuellement membre de l’exécutif de la section de droit international de l’Association du Barreau canadien, et vice-président de la section de droit international de la division Québec de l’Association du Barreau canadien.

Mandats représentatifs

Au cours des dernières années, Me Ferland a notamment dans le cadre des mandats suivants : 

Litige civil et commercial

Représentation de General Electric Railcar Services Corp. (GERSCO) dans le cadre de la requête pour autorisation d’exercer un recours collectif présentée par les victimes du déraillement de Lac-Mégantic, de même que des procédures d’arrangement avec les créanciers de Montreal, Maine & Atlantique Canada Cie, qui ont mené à un règlement global de ce litige.

Représentation d’une centaine d’entreprises titulaires de permis de pêche au crabe des neiges dans le cadre d’un important recours en dommages à l’encontre du Ministère des Pêches et des Océans du Canada relativement à l’attribution de quotas de crabe.

Défense de Loto-Québec dans le cadre d’un recours collectif institué par un groupe d’individus alléguant être devenus joueurs pathologiques en raison de l’utilisation d’appareils de loterie vidéo.

Représentation d’une grande papetière dans le cadre d’un recours en dommages contre les responsables d’une panne d’alimentation en gaz naturel ayant privé ses usines de plusieurs jours de production.

Représentation d’un cabinet d’avocats national à l’occasion d’une requête en déclaration d’inhabilité instituée dans le cadre d’un recours en dommages de plusieurs centaines de millions de dollars.

Représentation d’un groupe d’actionnaires dans le cadre d’une affaire portant sur la dévolution successorale des actions de l’entreprise.

Droit international, arbitrage et reconnaissance de jugements étrangers

Représentation d’un État étranger et de certaines autorités publiques étrangères à l’encontre d’un recours en homologation de sentences arbitrales rendues par un tribunal de la Chambre de commerce internationale (CCI) siégeant à Paris.

Représentation d’un État étranger et d’une banque centrale étatique dans le cadre de l’appel d’un jugement par défaut reconnaissant un jugement néerlandais et condamnant au paiement d’une somme de plusieurs millions de dollars.

Représentation d’un État étranger et de sa société aérienne nationale, notamment devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de recours en reconnaissance de jugements anglais totalisant plus de 1 milliard $ et mettant en cause la question de l’immunité souveraine de l’État.

Représentation d’un holding néerlandais dans le cadre de requêtes en homologation et en annulation de sentences arbitrales CCI concernant la propriété d’une raffinerie située en Allemagne.

Droit public, administratif et constitutionnel

Représentation de plusieurs associations de pêcheurs de crabe de l’Atlantique dans le cadre de plusieurs recours en contrôle judiciaire institués à l’encontre de décisions émises par le Ministre des Pêches et des Océans.

Représentation d’une association de centres de la petite enfance et d’un groupe de parents dans le cadre d’un recours en jugement déclaratoire invoquant l’invalidité pour des motifs constitutionnels et administratifs d’une directive émise par la Ministre de la Famille du Québec concernant les activités d’apprentissage religieux dans les CPE et les garderies subventionnées.

Intervention au nom de l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité dans le cadre d’un recours attaquant la validité constitutionnelle des dispositions du Code criminel prohibant toute forme d’assistance au suicide.

Me Ferland est aussi intervenu devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de dossiers ayant mené à un important renversement jurisprudentiel éliminant la nécessité de faire annuler la décision d’un office fédéral avant d’instituer une poursuite en dommages contre le gouvernement fédéral ou un office public pour les pertes résultant de la décision.

Publications et conférences

Publications

« Homologation et annulation des sentences arbitrales », dans Guide de l’arbitrage, LexisNexis, 2014

 Co-éditeur du « Guide de l’arbitrage », LexisNexis, 2014

« Droit international privé » (co-auteur avec Serge Gaudet), dans Collection de droit, École du Barreau du Québec (mise à jour annuelle)

« Récusation, désaveu et constitution de nouveau procureur » (co-auteur avec Sophie Gallizioli) dans Encyclopédie JurisClasseur Québec – Procédure civile, 2011

Conférences

« L’apport du juge LeBel au droit québécois de l’arbitrage international », Colloque hommage à  l’honorable Louis LeBel, Association du Barreau canadien, octobre 2015

« Le ouï-dire : Démystifier une règle souvent inutilement compliquée », Heenan Blaikie, novembre 2013

« Le rôle du juge dans la procédure de reconnaissance des jugements étrangers », Association du Barreau canadien, octobre 2013

« La preuve du droit étranger devant les tribunaux québécois » (avec l’honorable Pierre J. Dalphond, J.C.A. et le professeur Frédéric Bachand), Association du Barreau canadien, mars 2012

« La reconnaissance des jugements étrangers au Québec », Heenan Blaikie, mars 2012

« Les procédures impliquant les autorités publiques étrangères : Les immunités de juridiction et d’exécution » (avec Me Serge Gaudet), Association du Barreau canadien, avril 2009

Prix et distinctions

Benchmark Canada – Litigation Star (2017)

Formation

M.Sc. Public Policy, London School of Economics and Political Science, 2003
B.C.L./LL.B., Université McGill, 1998

Admission

Québec, 2000
New York, 2000
Massachussetts, 2001

Associations professionnelles

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Commission internationale de juristes

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